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Tiré de JIM pro du jour

Tiers payant : la France est-elle vraiment une exception ?

08/01/2015

Paris, le jeudi 8 janvier 2015 – L’opposition des syndicats de médecins libéraux aux tiers payant, à l’exception peut-être de MG France, ne vise pas uniquement les contraintes techniques liées à ce dispositif, des organisations redoutant également une inflation de la consommation de soins et une étape supplémentaire vers une étatisation de la médecine. Néanmoins, les obstacles administratifs, au premier plan pour beaucoup de praticiens, justifient selon eux une hostilité sans nuance.

Les Caisses primaires se surévaluent-elles ?

Les chiffres récemment présentés par l’Observatoire du tiers payant ne sauraient que conforter ces médecins dans leur rejet sans nuance de cette mesure phare du projet de loi de Santé que Marisol Touraine continue à défendre coûte que coûte. Créé en novembre 2013, cet Observatoire est l’initiative des docteurs Bertrand Legrand et Thomas Rémy qui exercent au sein d’un cabinet libéral de groupe à Tourcoing. Afin d’évaluer le délai de paiement des caisses, ces praticiens ont invité leurs confrères à déposer leurs relevés mensuels de paiement en tiers payants issus d’ameli.fr sur le site de leur Observatoire, grâce à une procédure rapide. Après avoir passé au crible plus de 200 000 relevés, ils ont d’abord pu constater que le délai moyen de traitement des feuilles de soins électroniques (FSE) est de 6,15 jours soit supérieur à celui prévu par la Convention qui a fixé comme objectif de ne pas dépasser cinq jours. Concernant les feuilles de soins papiers, les dérives sont bien plus importantes puisqu’il faut attendre en moyenne 58 jours, soit pratiquement trois fois plus que les préconisations de la Convention qui admet que 20 jours puissent être nécessaires. Ces chiffres sont par ailleurs très différents de ceux avancés par la Sécurité sociale qui assure que 3,1 jours séparent l’acte du paiement du médecin en cas de télétransmission et 16,4 si les pièces sont envoyées par la poste. Si bien sûr, il est probable que les médecins ayant adressé leurs relevés à l’Observatoire comptent parmi les plus mécontents et les plus fréquemment confrontés aux retards de la Caisse, difficile de donner totalement foi aux satisfécits des caisses primaires. Surtout, ces données laissent rêveur sur la capacité de la caisse à gérer une généralisation du tiers payant et à offrir des garanties de paiement rapide aux médecins. Fort de ce bilan, l’Observatoire dresse par ailleurs un « mur de la honte » des caisses dont les retards sont les plus importants. Il apparaît ainsi que la caisse primaire de Tourcoing a pu mettre jusqu’à 980 jours pour s’acquitter du tarif d’une consultation après transmission de l’ordonnance papier, tandis que l’Ille-et-Vilaine a déjà fait patienter 585 jours un praticien après la télétransmission d’un acte.

Tiers payant partout ?

Outre ces chiffres édifiants, l’Observatoire, poursuivant son entreprise de démystification du tiers payant généralisé, affirme que contrairement à ce qui est régulièrement avancé par les représentants politiques (Marisol Touraine en tête), les institutions et notamment la Mutualité et plusieurs médias : l’absence de généralisation du tiers payant n’est pas une exception française. L’Observatoire estime que l’affirmation selon laquelle la très grande majorité des pays d’Europe applique ce dispositif relève en réalité d’une déformation de la réalité. Elle cite notamment un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, consacré au tiers payant où l’on peut effectivement lire : « Il existe au regard de la problématique de tiers payant trois groupes de pays à assurance maladie :

- les pays où le tiers payant est la règle et où les caisses d’assurance maladie paient directement ou indirectement les médecins. Il s’agit de l’Allemagne (les caisses d’assurance maladie paient des associations régionales de médecins qui paient ensuite individuellement les médecins), de l’Autriche, des Pays-Bas, d’Israël, du Canada et du Japon. Dans l’ensemble de ces pays, l’assuré règle en revanche directement au médecin la part non couverte par les assurances maladie ;
- les pays partageant le même système que la France : la Belgique (avec l’existence d’un tiers payant « contre » tenue d’un dossier médical global) et le Luxembourg, avec souvent les mêmes exceptions de tiers payant «social»;
- la Suisse enfin, met en œuvre un système appelé tiers «garant»: le patient ne paie pas chez le médecin mais reçoit dans un deuxième temps sa facture, qu’il a trente jours pour acquitter. Il demande dans l’entretemps son remboursement à son assurance maladie puis paie son médecin. Il n’a donc au global avancé aucun frais ».

Ainsi, on le voit on est loin d’une généralisation du tiers payant systématique dans tous les pays d’Europe. La « méprise » vient sans doute du fait que d’une part, s’il n’est pas obligatoire, le tiers payant est le plus souvent possible et d’autre part que dans certains pays l’avance de frais est exclue dans le cadre d’une médecine libérale étatisée (fonctionnement parallèlement à un système privé). C’est le cas par exemple du Royaume-Uni, de l’Italie ou de la Finlande. On observera par ailleurs que loin d’être généralisé dans toute l’Europe, le tiers payant n’est pas toujours gagnant chez nos voisins. France Info évoquait ainsi par exemple hier matin les lourdes tracasseries administratives dont se plaignent les praticiens allemands qui pour se faire payer leur consultation doivent en découdre avec 150 caisses primaires et 17 organisations professionnelles régionales !

Rapporteur : Dr GB