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Congé parental : Nouveauté 2006
mercredi 11 octobre 2006
Congé parental : il
faut choisir
Le
nouveau congé est entré en vigueur le
1er
juillet 2006,
mais comme l’ancien dispositif est toujours applicable, le parent qui
souhaite prendre un congé parental doit comparer les deux mesures et en
choisir une.
- Le nouveau congé parental s’adresse aux parents qui ont au moins la
charge effective et permanente de trois enfants.
- Sa durée est plus courte : au maximum douze mois,
- et il est réservé au père ou à la mère qui arrête toute
activité professionnelle (salariée ou non) pendant un an.
- La poursuite d’une activité à temps partiel n’est pas autorisée.
- Seuls, peuvent en bénéficier les parents qui peuvent justifier avoir
travaillé au moins deux ans au cours des cinq années précédant la
naissance ou l’adoption.
- Pour les non-salariés, l’activité professionnelle antérieure doit
avoir donné lieu à huit trimestres d’affiliation au régime d’assurance
vieillesse.
PENDANT UN AN
- L’indemnisation du
nouveau congé parental est plus importante que l’allocation versée dans
le cadre d’un congé parental « classique ». Elle porte le nom de
complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) et s’élève à 750
euros par mois avant prélèvement de la Crds.
- Le Colca est attribué pour un enfant et versé par la caisse
d’allocations familiales pendant un an, à compter de la naissance ou de
l’adoption de l’enfant.
- Le versement du Colca cesse, obligatoirement, douze mois après la
naissance ou l’adoption. Il est donc important de demander le congé
parental le plus tôt possible, puisque la prestation n’est plus réglée au
terme des douze mois, même si la demande a été formulée depuis moins d’un
an. En outre, toute demande présentée douze mois après la naissance ou
l’adoption d’un enfant est rejetée.
- Le Colca est attribué pour un enfant et versé par la caisse
CONGÉ PARTAGÉ
- Le congé parental «
réduit » peut être partagé entre le père et la mère de l’enfant.
- Mais, dans cette hypothèse, le Colca n’est pas versé simultanément
aux deux parents.
- Si le père et la, mère, en revanche, arrêtent leur activité en
alternance, ils perçoivent le Colca lorsqu’ils ne travaillent pas.
- Mais, dans cette hypothèse, le Colca n’est pas versé simultanément
- Quant au congé parental d’éducation, il peut être demandé par
tout salarié justifiant d’un an d’ancienneté à la date de naissance de
l’enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de seize ans en
vue de son adoption.
- Sa durée est fixée à un an, renouvelable jusqu’aux trois ans de
l’enfant.
- En outre, le salarié peut également demander à travailler à temps
partiel.
AGATHE ILSBAR in Panorama du médecin Oct -2006