Les associations dangereuses

Assurance Maladie MORBIHAN

Vannes,

 le 1er février 2008

 DIRPOS - Economie de la Santé

 AG/SLH n°025

 Affaire suivie par André Guillaume

 Tél. 02.97.01.53.40

 Fax 02.97.01.82.57

 E.mail andre.guillaume@cpam-vannes.cnamts.fr

Docteur,

 Des investigations réalisées par les services administratifs et médicaux de l’assurance

maladie ont permis de constater plusieurs anomalies de cotations d’actes techniques

(code CCAM).

• Il s’agit le plus souvent de cumuls d’actes dont la facturation n’est pas

autorisée.

 Pour votre spécialité, les anomalies les plus fréquentes sont répertoriées dans la iiste

non exhaustive (ci-jointe) des actes dont l’association n’est pas autorisée.

 Je vous demande donc dès réception de ce présent courrier, de cesser ce type de

facturation si vous êtes concernés par cette pratique.

 Par ailleurs, des requêtes sur votre activité individuelle vont être réalisées dans les

prochaines semaines et des indus pourront vous être notifiés.

 Enfin, pour votre information, je vous communique également une liste des actes dont

l’association est prévue par les dispositions de la CCAM.

 Je vous prie de croire, Docteur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Le Directeur

Mohamed AZGAG