Catégorie : Convention
ROSP 2018 – Le parcours du combattant
Je ne sais pas si avec l'âge je deviens con, mais j'ai de plus en plus de mal à m'y retrouver dans les dédales de la Xème mise à jour du site AMELI ...
Séquence Pas-à-pas
Je me rends donc sur : AMELI.FR
- Je choisi mon département,
- Dans professionnel de santé, je choisis MÉDECIN,
- Et je clique sur ESPACE-PRO (à droite)
Je retrouve ma page de connexion "Classique"
Il faut un œil de lynx pour repérer ce petit encart !
Ce qui nous amène ici :
Nouvelle rubrique ici :
La validation se fait en 2 temps :
- Renseigner le NOM DU LOGICIEL dans la liste de logiciels agréés,
- Envoyer la Facture justificatrice en PDF en cliquant sur l'enveloppe
- Le lien ouvre simplement la messagerie avec l'adresse de la sécu :
- conventionmed@cpam-vannes.cnamts.fr
- Il suffit de déposer le justificatif comme pièce jointe
- Et d'envoyer le message ...
- Le lien ouvre simplement la messagerie avec l'adresse de la sécu :
ATTENTION !
Ne pas oublier de valider
La validation est certifiée par ce message de fin de transaction :
[su_spoiler_fleche title="Tout sur le ROSP"][su_posts_tag tag="616"][/su_spoiler_fleche] [su_spoiler_fleche title="Tout sur la Sécu"][su_posts_tag tag="614,497"][/su_spoiler_fleche]
Convention: Les Consultations Complexes en Gynécologie
- La nouvelle convention décide de revaloriser à partir du 1er novembre 2017 certains actes cliniques particuliers nommés "Consultations Complexes", afin de mieux rétribuer le médecin pour "le temps supplémentaire en explications passé" avec son patient.
- Passons en revue ceux qui intéressent le gynécologue :
- Les consultations complexes
- Les majorations pour acte complexe
Type | Consultation |
CODE MÉDECIN (affiné) | CCP |
CODE SÉCU (agrégé) | CCP (non protégé par le secret) |
Signification | Consultation de Contraception et de Prévention |
Mnémo CCP | Consultation Complexe Pilule |
Tarif | 46 Euros |
Tiers Payant | OUI |
Anonymat | Possible |
Pour qui ? | Jeunes filles de 15 à 17 ans inclus |
Comment ? | Information sur les méthodes contraceptives et sur les MST / conseille, prescrit et explique l’emploi de la méthode choisie et ses éventuelles interactions médicamenteuses / conclusions dans le dossier patient |
Combien ? | 1 seule fois par patiente |
1- Que la fille de moins de 15 ans ou plus de 17 ans n'a plus droit à aucune première information de prévention (discrimination par l'âge) contraire à tout principe de liberté et d'égalité.
2- Que les garçons (surtout les jeunes) sont exclus de toute information sur la contraception et les MST (discrimination par le sexe) contraire à tout principe de parité [/su_note_shadow]
[_/su_spoiler]
[_su_spoiler title=Anonymat]
la patiente peut demander l’anonymat de sa facture. Le médecin devra alors utiliser le NIR Anonyme « contraception » : 2 55 55 55 CCC 042/XX (CCC étant le numéro de la caisse et XX la clé de contrôle) et indiquer la date de naissance réelle de l’assurée
[_/su_spoiler] [_su_spoiler title=Retenir...]1ère consultation avant 17 ans | CCP | 46 euros |
1ere consultation ensuite | APC | 48 euros |
Type | Majoration |
CODE MÉDECIN (affiné) | PEG |
CODE SÉCU (agrégé) | MCX (protégé par le secret) |
Signification | Pathologie Endocrinienne de la Grossesse |
Tarif | + 16 euros (46) |
Tiers Payant | OUI / Maternité |
Pour qui ? | Femme enceinte ayant une pathologie endocrinienne |
Comment ? | Mise en œuvre de la prise en charge en lien avec le médecin traitant, avec l’instruction des critères de surveillance / oriente vers le niveau de maternité adéquat / retour médecin traitant |
Combien ? | Possibilité de facturer 4 fois au plus par grossesse |
- Plutôt du domaine de l'endocrinologue
- Ex: Surveillance diabète gestationnel et Thyroïde et grossesse etc ...
Type | Majoration |
CODE MÉDECIN (affiné) | MPS |
CODE SÉCU (agrégé) | MCX (Complexe protégé par le secret) |
Signification | Majoration de Prise en charge Stérilité |
Tarif | + 16 euros (46) |
Tiers Payant | OUI / Stérilité |
Pour qui ? | Couple lors de la première consultation pour la prise en charge de la stérilité |
Comment ? | Présentation du rendu du bilan diagnostic réalisé, les stratégies thérapeutiques et les probabilités de réussite en termes de naissance pour permettre au couple de participer à la prise de décision, ainsi que le rappel de la réglementation / retour médecin traitant |
Combien ? | Possibilité de facturer une seule consultation par couple lors de l’initiation de la prise en charge |
Type | Majoration |
CODE MÉDECIN (affiné) | MIS |
CODE SÉCU (agrégé) | MTX (Très Complexe protégé par le secret) |
Signification | Majoration pour information Initiale et mise en place Stratégie thérapeutique |
Tarif | + 30 euros (60) |
Tiers Payant | OUI / ALD |
Pour qui ? | Après consultation d'annonce pour une pathologie grave : cancer, pathologie neurologique avec potentiel évolutif et/ou à caractère chronique, pathologie neurodégénérative |
Comment ? | Information et organisation de la prise en charge / orientations thérapeutiques inscrites dans le dossier médical + retour médecin traitant |
Combien ? | Possibilité de facturer une seule fois par patient |
Type | Majoration |
CODE MÉDECIN (affiné) | MMM |
CODE SÉCU (agrégé) | MTX (Très Complexe protégé par le secret) |
Signification | Malformation congénitale et Maladie grave du fœtus |
Tarif | + 30 euros (60) |
Tiers Payant | OUI / Stérilité |
Pour qui ? | Parents en cas de malformation congénitale ou de maladie grave du fœtus |
Comment ? | Information des parents de la pathologie, des conséquences pour l’enfant, du pronostic à moyen et long terme et des différentes prises en charge possibles / orientation le cas échéant vers une équipe spécialisée pour la poursuite de la prise en charge. Selon la pathologie diagnostiquée, information et coordination de cette prise en charge avec les autres intervenants médicaux / retour médecin traitant |
Combien ? | Possibilité de facturer une seule fois par patient, lors de l’initiation de la prise en charge |
En résumé :
- La première pilule passe à 46 euros ainsi que la première consultation de stérilité (CCX)
- Ainsi que Stérilité et Diabète Gesttationnel (MCX)
- Les annonces de cancer et de malformation passent à 60 (MTX)
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