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L’avenant n° 8 du 26 octobre 2012 de la Convention Médicale de 2011, prévoie la baisse de la cotation CCAM d’un certain nombre d’actes de radiologie.

Les baisses CCAM

L’avenant n° 8 du 26 octobre 2012 de la Convention Médicale de 2011, prévoie la baisse de la cotation CCAM d’un certain nombre d’actes de radiologie. 

Malheureusement cela impacte également notre spécialité au niveau de l’échographie gynécologique.

Vous trouverez ci-dessous les actes concernés par cette baisse :

Par contre, certains actes n’ont pas été modifiés, et en particulier, pour l’échographie pelvienne le ZCQJ006 : 

échographie transcutanée avec échographie par voie rectale et/ou vaginale (par voie cavitaire) du petit bassin (pelvis) féminin, qui est resté coté à 56,70 €.

CODE

 

 

Libellé

Tarif au

 1er

 juillet

2013

Tarif au

1er

Juillet

2014

Tarif au

1er

Juillet

2015

  ZCQM010

Echographie transcutanée de l'étage supérieur de l'abdomen et du petit bassin (pelvis)

74,10 €       

74,10 €

74,10 €

ZCQJ001

Echographie-doppler transcutanée et échographie-doppler par voie rectale et/ou vaginale (par voie cavitaire) du petit bassin (pelvis) féminin

73,71 €

71,82 €

69,93 €

ZCQJ002

Echographie-doppler du petit bassin (pelvis) féminin, par voie rectale et/ou vaginale (par voie cavitaire)

73,71 €

71,82 €

69,93 €

ZCQJ003

   Echographie du petit bassin (pelvis) féminin, par voie rectale et/ou vaginale par voie cavitaire

55,28 €

53,87 €

52,45 €

ZCQM003

Echographie transcutanée du petit bassin (pelvis) féminin

55,28 €

53,87 €

52,45 €

JAQM001

Echographie transcutanée unilatérale ou bilatérale du rein et de la région lombale, avec échographie transcutanée du petit bassin (pelvis) féminin

 

73,71 €

71,82 €

69,93 €

YYYY028

Guidage échographique

36,86 €

 

35,91 €

34,97 €

(Travail de  Jacques RIVOALLAN / SYNGOF)

Association d’un acte technique et d’une consultation

Arrêté du 27 mars 1972 modifié

Décision du 21/03/2013 :  Lorsqu’un gynécologue obstétricien ou un médecin généraliste, titulaire d’un diplôme inter-universitaire (DIU) d’échographie obstétricale assurant le suivi médical de grossesse, réalise un acte d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse (JQQM010, JQQM015, JQQM016, JQQM017, JQQM018 ou JQQM019) et une consultation de suivi de la grossesse, il peut facturer les honoraires de ces actes d’échographie (dont les durées respectives établies par les experts lors de la hiérarchisation des actes ont été fixées à respectivement 23-38-33-56-40-60 mn) avec les honoraires correspondant à la consultation de suivi de la grossesse.

Le détail sur ...

  1. http://syngof.fr/actualite-syndicale/association-dun-acte-technique-et-dune-consultation/
  2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123079

Les nouveaux tarifs en Gynéco au 1er Janvier 2015
Texte Activité Phase Tarif
Secteur 1 / adhérent CAS
(en euro)
Tarif
Hors secteur 1 / hors adhérent CAS
(en euro)
Rembt. ss Cdtions Accord Préalable Exo. TM Regroupement

GYNÉCOLOGIE

JLQE002 Colposcopie 1 0 49,82 36,97 2 ATM
JKHA001 Biopsie ou frottis de l'endomètre, sans hystéroscopie 1 0 42,24 42,24 2 ATM
JKHA002 Biopsie du col de l'utérus 1 0 21,45 16,47 2 ADC
Biopsie de l'exocol utérin
Biopsie de l'endocol utérin
JLHA001 Biopsie du vagin 1 0 23,53 17,68 2 ADC
JMHA001 Biopsie de la vulve 1 0 24,91 18,48 2 ADC
JKHD001 Prélèvement cervicovaginal 1 0 12,46 9,64 2 ATM
JKFD001 Exérèse de lésion pédiculée de l'utérus accouchée par le col, par voie vaginale 1 0 62,7 62,7 1 ATM
Bistournage de myome ou de polype de l'utérus accouché par le col
JLGE001 Ablation de corps étranger du vagin, par vaginoscopie 1 0 62,7 62,7 1 ATM

CONTRACEPTION

JKLD001 Pose d'un dispositif intra-utérin 1 0 38,4 38,4 1 ATM
JKGD004 Ablation d'un dispositif intra-utérin, par voie vaginale 1 0 1 ATM
JKGD001 Ablation d'un dispositif intra-utérin par un matériel intra-utérin de préhension, par voie vaginale 1 0 62,7 62,7 1 ATM
JKGE001 Ablation d'un dispositif intra-utérin, par hystéroscopie 1 0 69,2 66,48 1 ADC
JKKD001 Changement d'un dispositif intra-utérin 1 0 38,4 38,4 1 ATM
QZLA004 Pose d'implant pharmacologique souscutané 1 0 17,99 14,47 1 ADC
QZGA002 Ablation ou changement d'implant pharmacologique souscutané 1 0 41,8 41,8 1 ADC

SEIN

QEQM001 Échographie unilatérale ou bilatérale du sein 1 0 41,58 41,58 2 ADE
QEHB001 Ponction ou cytoponction de lésion de la glande mammaire, par voie transcutanée sans guidage 1 0 21,45 20,5 2 ATM
QEHJ003 Ponction ou cytoponction d'une lésion de la glande mammaire, par voie transcutanée avec guidage échographique 1 0 26,1 19,2 2 ATM
QEHJ002 Ponction ou cytoponction de plusieurs lésions de la glande mammaire, par voie transcutanée avec guidage échographique 1 0 47,15 19,2 2 ATM
QEHH003 Ponction ou cytoponction de lésion de la glande mammaire, par voie transcutanée avec guidage radiologique 1 0 87,19 19,2 2 ATM

AMP

ZCQM007 Échographie du petit bassin [pelvis] féminin pour surveillance de l'ovulation 1 0 37,8 37,8 AP 2 ADE
Facturation : 3 actes d'échographie maximum par cycle
ZCQM009 Échographie-doppler du petit bassin [pelvis] féminin pour surveillance de l'ovulation 1 0 42,25 42,25 AP 2 ADE
YYYY032 Induction de l'ovulation par gonadotrophines suivie d'une insémination artificielle ou d'une fécondation in vitro 1 0 61,44 61,44 2 ATM
JSLD001 Insémination artificielle intra-utérine 1 0 38,4 38,4 AP 1 ATM

ECHO PELVIENNE

ZCQJ003 Échographie du petit bassin [pelvis] féminin, par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire] 1 0 53,87 53,87 2 ADE
ZCQJ006 Échographie transcutanée avec échographie par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire] du petit bassin [pelvis] féminin 1 0 56,7 56,7 2 ADE
ZCQJ002 Échographie-doppler du petit bassin [pelvis] féminin, par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire] 1 0 71,82 71,82 2 ADE
ZCQJ001 Échographie-doppler transcutanée et échographie-doppler par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire] du petit bassin [pelvis] féminin 1 0 71,82 71,82 2 ADE
JKQJ001 Hystérosonographie 1 0 69,72 69,72 2 ADE
YYYY172 Échographie et/ou échographie doppler de contrôle ou surveillance de pathologie d'un ou deux organes intra-abdominaux et/ou intrapelviens, ou de vaisseaux périphériques 1 0 37,8 37,8 2 ADE

GROSSESSE

JNQM001 Échographie non morphologique de la grossesse avant 11 semaines d'aménorrhée 1 0 35,65 35,65 2 ADE
JQQM010 Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse uniembryonnaire au 1er trimestre 1 0 61,47 48,35 2 ADE
JQQM018 Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse unifœtale au 2ème trimestre 1 0 100,2 81,92 2 ADE
JQQM002 Échographie d'une grossesse unifœtale à partir du 2ème trimestre avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du fœtus, pour souffrance fœtale 1 0 92,19 92,19 2 ADE
JQQM019 Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse multifœtale au 2ème trimestre 1 0 154,09 137 2 ADE
JQQM016 Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse unifœtale au 3ème trimestre 1 0 100,2 73,99 2 ADE
JQQM017 Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse multifœtale au 3ème trimestre 1 0 154,09 121,12 2 ADE
JQQM001 Échographie de surveillance de la croissance fœtale 1 0 46,15 46,15 AP 2 ADE
JQQM003 Échographie de surveillance de la croissance fœtale avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du fœtus 1 0 75,6 75,6 AP 2 ADE
JQQJ037 Mesure de la longueur du canal cervical du col de l'utérus, par échographie par voie vaginale 1 0 33,44 33,44 1 ADE
YYYY088 Échographie de contrôle ou surveillance de pathologie gravidique fœtale ou maternelle au cours d'une grossesse unifœtale 1 0 30,24 30,24 2 ADE