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NS : Qu'est ce qui change au 1er janvier 2020 ?

Mention NS : Qu'est ce qui change au 1er janvier 2020 ?

Attention cet article est volontairement polémique, en décrivant la situation telle qu’elle est dans son ressenti, et non telle qu’elle devrait être. (Les impertinences sur l'interprétation des textes et les motivations des professionnels de santé n'engagent que leur auteur)

La réglementation ?

- Avant le 1er janvier elle disait précisément :

  • Un patient est TOUJOURS EN DROIT de réclamer le PRINCEPS au lieu du générique (en clair c'est le patient qui décide et NON LE MÉDECIN+++)
  • Le pharmacien ne peut lui refuser

EN CONTREPARTIE : (car il y avait 2 conditions)

  1. Le patient doit en accepter le Tarif (car le princeps est PARFOIS plus cher)
  2. Le patient doit en accepter le mode remboursement
    • En clair : il perd son 1/3 payant
      • Il doit donc avancer l'argent au pharmacien
      • Et se faire rembourser ensuite de façon classique au prix du médicament prescrit (c’était avant)

Que disaient les Pharmaciens ?

  • "Si vous exigez un PRINCEPS : vous ne serez pas remboursés !!!  fin de la discussion
    • Sauf si votre médecin mentionne à la main  "Non substituable"

Ce qui est une double aberration, car c'est un double mensonge

  1. Le médicament est bien remboursé, mais il faut avancer
  2. La mention"NS" n'a jamais eu aucun support réglementaire tangible !!!

Voila qui est maintenant officiellement corrigé :

  • La mention NS est définitivement obsolète ...

Pourquoi les pharmaciens disent des contre vérités ?

  • Parce que pour avoir des prix et des ristournes avec leur fournisseurs, les pharmaciens, sont "incités" à leur signer des contrats d'exclusivité : Chaque pharmacie a le plus souvent UN SEUL GENERIQUEUR

Exemples :

  1. Si vous signez avec nous => nous vous livrons gratuitement le contingent "PILULES"
  2. Si vous commandez 2 Wagons => nous vous livrons le 3° à moitié prix

Quand on réalise que son Pharmacien a 3 Wagons de génériques "UNTEL" dans son garage, on comprend mieux pourquoi il tient tant les écouler.

Dans les faits : ce n'est pas le plus souvent "Un générique" qu'on prescrit, mais "LEUR" générique (et il y a souvent plus de différences entre 2 génériques qu'entre le Princeps et son Générique officiel)

Pourquoi nous avons toujours refusé de rentrer dans la "combine" du NS ?

  • Parce que la qualité du médicament n'est (globalement) pas de la responsabilité du prescripteur, mais uniquement de l'apothicaire
  • Sauf 3 exceptions (discutables) dûment argumentées par une liste exhaustive disponible sur le site AMELI à préciser sur l'ordonnance
    1. Marge thérapeutique
    2. Enfants
    3. Excipient

Qu'est ce qui change au 1er Janvier 2020 ?

https://www.ameli.fr/medecin/actualites/mention-non-substituable-des-changements-au-1er-janvier-2020

  • Le cadre de la Non substitution est défini, mais comme il est flou (il peut dont être contourné facilement par les Filous du Flou)
  • Et comme on n'a pas 3 heures à discuter avec chaque patient, on dit comme les pharmaciens ce qui nous arrange "NS n'existe plus" pour les exceptions voir avec le Pharmacien - fin de la discussion)

Comme il n'y a aucun secret médical protégé par les nouvelles Mentions MTE, EFG et CIF, (puisque tout le monde peut trouver leur signification sur le site AMELI) on écrit clairement "Allergie au polyphénol" derrière la ligne "Flagyl"

On retient :

  • Avec Mention "NS = Allergie au Polyphénol" alias CIF
  1. Le patient n'avance pas
  2. Il est remboursé au MAX sécu
  • Sans mention :
  1. Le patient avance
  2. Il envoie sa feuille
  3. Il est moins remboursé

Certes :

On ne nous dit pas tout sur les génériques, (Anne Roumanoff) mais implicitement on le devine quand on lit les exceptions à cette règle !

  1. Dose pondérale pifométrique
  2. Excipient douteux
  3. Pour le dosage Pédiatrique nous avouons notre perplexité : Si la forme Pédiatrique alternative n'existe pas, c'est par définition qu'il n'y a pas de générique, non ?

Comment s'y retrouver dans les dédales de la Xème mise à jour du site Ameli Pro
[su_note_shadow]Pour ceux qui y adhèrent, il faut cliquer sur Améli avant de 31 Janvier pour activer l’attribution de la prime "ROSP 2017"[/su_note_shadow]

 

Je ne sais pas si avec l'âge je deviens con, mais j'ai de plus en plus de mal à m'y retrouver dans les dédales de la Xème mise à jour du site AMELI ...

Séquence Pas-à-pas

Je me rends donc sur : AMELI.FR

  • Je choisi mon département,
  • Dans professionnel de santé, je choisis MÉDECIN,
  • Et je clique sur ESPACE-PRO (à droite)

Je retrouve ma page de connexion "Classique"

Il faut un œil de lynx pour repérer ce petit encart !

Ce qui nous amène ici :

 

Nouvelle rubrique ici :

La validation se fait en 2 temps :

  1. Renseigner le NOM DU LOGICIEL dans la liste de logiciels agréés,
  2. Envoyer la Facture justificatrice en PDF en cliquant sur l'enveloppe
    • Le lien ouvre simplement la messagerie avec l'adresse de la sécu :
      1. conventionmed@cpam-vannes.cnamts.fr
      2. Il suffit de déposer le justificatif comme pièce jointe
      3. Et d'envoyer le message ...

 

ATTENTION !

Ne pas oublier de valider

 La validation est certifiée par ce message de fin de transaction :

[su_spoiler_fleche title="Tout sur le ROSP"][su_posts_tag tag="616"][/su_spoiler_fleche] [su_spoiler_fleche title="Tout sur la Sécu"][su_posts_tag tag="614,497"][/su_spoiler_fleche]

 

 

 

 

 

 

 

1

La nouvelle convention décide de revaloriser à partir du 1er novembre 2017 certains actes cliniques particuliers nommés "Consultations Complexes", afin de mieux rétribuer le médecin pour "le temps supplémentaire en explications passé" avec son patient.

  • La nouvelle convention décide de revaloriser à partir du 1er novembre 2017 certains actes cliniques particuliers nommés "Consultations Complexes", afin de mieux rétribuer le médecin pour "le temps supplémentaire en explications passé" avec son patient.
  • Passons en revue ceux qui intéressent le gynécologue :
    1. Les consultations complexes
    2. Les majorations pour acte complexe
[su_spoiler_fleche title= "1ère Pilule (CCP=46€)"]
Type Consultation
CODE MÉDECIN (affiné) CCP
CODE SÉCU (agrégé) CCP (non protégé par le secret)
Signification Consultation de Contraception et de Prévention
Mnémo CCP Consultation Complexe Pilule
Tarif 46 Euros
Tiers Payant OUI
Anonymat Possible
Pour qui ? Jeunes filles de 15 à 17 ans inclus
Comment ? Information sur les méthodes contraceptives et sur les MST / conseille, prescrit et explique l’emploi de la méthode choisie et ses éventuelles interactions médicamenteuses / conclusions dans le dossier
patient
Combien ? 1 seule fois par patiente
[_su_spoiler title=Commentaires] [su_note_shadow]Nous restons très étonné(s) de la tendance ségrégationniste (un peu) de cette consultation, qui considère :

1- Que la fille de moins de 15 ans ou plus de 17 ans n'a plus droit à aucune première information de prévention (discrimination par l'âge) contraire à tout principe de liberté et d'égalité.
2- Que les garçons (surtout les jeunes) sont exclus de toute information sur la contraception et les MST (discrimination par le sexe) contraire à tout principe de parité [/su_note_shadow] [_/su_spoiler] [_su_spoiler title=Anonymat]

la patiente peut demander l’anonymat de sa facture. Le médecin devra alors utiliser le NIR Anonyme « contraception » : 2 55 55 55 CCC 042/XX (CCC étant le numéro de la caisse et XX la clé de contrôle) et indiquer la date de naissance réelle de l’assurée

[_/su_spoiler] [_su_spoiler title=Retenir...]
1ère consultation avant 17 ans CCP 46 euros
1ere consultation ensuite APC 48 euros
[su_note_3d color=white][/su_note_3d] [_/su_spoiler] [/su_spoiler_fleche] [su_spoiler_fleche title= "Pathologie Endocrinienne de la Grossesse (CS+MPC+MCS+MCX=46€"]
Type Majoration
CODE MÉDECIN (affiné) PEG
CODE SÉCU (agrégé) MCX (protégé par le secret)
Signification Pathologie Endocrinienne de
la Grossesse
Tarif  + 16 euros (46)
Tiers Payant OUI / Maternité
Pour qui ? Femme enceinte ayant une pathologie endocrinienne
Comment ? Mise en œuvre de la prise en charge en lien avec le médecin traitant, avec l’instruction des critères de surveillance / oriente vers le niveau de maternité adéquat / retour médecin traitant
Combien ? Possibilité de facturer 4 fois au plus par grossesse
[_su_spoiler title=Commentaires] [su_note_shadow]
  • Plutôt du domaine de l'endocrinologue
  • Ex: Surveillance diabète gestationnel et Thyroïde et grossesse etc ...
[/su_note_shadow] [_/su_spoiler] [/su_spoiler_fleche] [su_spoiler_fleche title= "Stérilité (CS+MPC+MCS+MCX=46€"]
Type Majoration
CODE MÉDECIN (affiné) MPS
CODE SÉCU (agrégé) MCX (Complexe protégé par le secret)
Signification Majoration de Prise en charge Stérilité
Tarif  + 16 euros (46)
Tiers Payant OUI / Stérilité
Pour qui ? Couple lors de la première consultation pour la prise en charge de la stérilité
Comment ? Présentation du rendu du bilan diagnostic réalisé, les stratégies thérapeutiques et les probabilités de
réussite en termes de naissance pour permettre au couple de participer à la prise de décision, ainsi que
le rappel de la réglementation / retour médecin traitant
Combien ? Possibilité de facturer une seule consultation par couple lors de l’initiation de la prise en charge
[/su_spoiler_fleche] [su_spoiler_fleche title= "Annonce Cancer (CS+MPC+MCS+MTX=60€)"]
Type Majoration
CODE MÉDECIN (affiné) MIS
CODE SÉCU (agrégé) MTX (Très Complexe protégé par le secret)
Signification Majoration pour information
Initiale et mise en place
Stratégie thérapeutique
Tarif  + 30 euros (60)
Tiers Payant OUI / ALD
Pour qui ? Après consultation d'annonce pour une pathologie grave : cancer, pathologie neurologique avec
potentiel évolutif et/ou à caractère chronique, pathologie neurodégénérative
Comment ? Information et organisation de la prise en charge / orientations thérapeutiques inscrites dans le dossier
médical + retour médecin traitant
Combien ? Possibilité de facturer une seule fois par patient
[/su_spoiler_fleche] [su_spoiler_fleche title= "Annonce Malformation (CS+MPC+MCS+MTX=60€"]
Type Majoration
CODE MÉDECIN (affiné) MMM
CODE SÉCU (agrégé) MTX (Très Complexe protégé par le secret)
Signification Malformation congénitale et
Maladie grave du fœtus
Tarif  + 30 euros (60)
Tiers Payant OUI / Stérilité
Pour qui ? Parents en cas de malformation congénitale ou de maladie grave du fœtus
Comment ? Information des parents de la pathologie, des conséquences pour l’enfant, du pronostic à moyen et
long terme et des différentes prises en charge possibles / orientation le cas échéant vers une équipe
spécialisée pour la poursuite de la prise en charge. Selon la pathologie diagnostiquée, information et
coordination de cette prise en charge avec les autres intervenants médicaux / retour médecin traitant
Combien ? Possibilité de facturer une seule fois par patient, lors de l’initiation de la prise en charge
[/su_spoiler_fleche]

En résumé :

  1. La première pilule passe à 46 euros ainsi que la première consultation de stérilité (CCX)
  2. Ainsi que Stérilité et Diabète Gesttationnel (MCX)
  3. Les annonces de cancer et de malformation passent à 60 (MTX)

https://www.ameli.fr/morbihan/medecin/actualites/creation-de-nouvelles-consultations-complexes-et-tres-complexes-au-1er-novembre