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La nouvelle convention décide de revaloriser à partir du 1er novembre 2017 certains actes cliniques particuliers nommés "Consultations Complexes", afin de mieux rétribuer le médecin pour "le temps supplémentaire en explications passé" avec son patient.

  • La nouvelle convention décide de revaloriser à partir du 1er novembre 2017 certains actes cliniques particuliers nommés "Consultations Complexes", afin de mieux rétribuer le médecin pour "le temps supplémentaire en explications passé" avec son patient.
  • Passons en revue ceux qui intéressent le gynécologue :
    1. Les consultations complexes
    2. Les majorations pour acte complexe
[su_spoiler_fleche title= "1ère Pilule (CCP=46€)"]
Type Consultation
CODE MÉDECIN (affiné) CCP
CODE SÉCU (agrégé) CCP (non protégé par le secret)
Signification Consultation de Contraception et de Prévention
Mnémo CCP Consultation Complexe Pilule
Tarif 46 Euros
Tiers Payant OUI
Anonymat Possible
Pour qui ? Jeunes filles de 15 à 17 ans inclus
Comment ? Information sur les méthodes contraceptives et sur les MST / conseille, prescrit et explique l’emploi de la méthode choisie et ses éventuelles interactions médicamenteuses / conclusions dans le dossier
patient
Combien ? 1 seule fois par patiente
[_su_spoiler title=Commentaires] [su_note_shadow]Nous restons très étonné(s) de la tendance ségrégationniste (un peu) de cette consultation, qui considère :

1- Que la fille de moins de 15 ans ou plus de 17 ans n'a plus droit à aucune première information de prévention (discrimination par l'âge) contraire à tout principe de liberté et d'égalité.
2- Que les garçons (surtout les jeunes) sont exclus de toute information sur la contraception et les MST (discrimination par le sexe) contraire à tout principe de parité [/su_note_shadow] [_/su_spoiler] [_su_spoiler title=Anonymat]

la patiente peut demander l’anonymat de sa facture. Le médecin devra alors utiliser le NIR Anonyme « contraception » : 2 55 55 55 CCC 042/XX (CCC étant le numéro de la caisse et XX la clé de contrôle) et indiquer la date de naissance réelle de l’assurée

[_/su_spoiler] [_su_spoiler title=Retenir...]
1ère consultation avant 17 ans CCP 46 euros
1ere consultation ensuite APC 48 euros
[su_note_3d color=white][/su_note_3d] [_/su_spoiler] [/su_spoiler_fleche] [su_spoiler_fleche title= "Pathologie Endocrinienne de la Grossesse (CS+MPC+MCS+MCX=46€"]
Type Majoration
CODE MÉDECIN (affiné) PEG
CODE SÉCU (agrégé) MCX (protégé par le secret)
Signification Pathologie Endocrinienne de
la Grossesse
Tarif  + 16 euros (46)
Tiers Payant OUI / Maternité
Pour qui ? Femme enceinte ayant une pathologie endocrinienne
Comment ? Mise en œuvre de la prise en charge en lien avec le médecin traitant, avec l’instruction des critères de surveillance / oriente vers le niveau de maternité adéquat / retour médecin traitant
Combien ? Possibilité de facturer 4 fois au plus par grossesse
[_su_spoiler title=Commentaires] [su_note_shadow]
  • Plutôt du domaine de l'endocrinologue
  • Ex: Surveillance diabète gestationnel et Thyroïde et grossesse etc ...
[/su_note_shadow] [_/su_spoiler] [/su_spoiler_fleche] [su_spoiler_fleche title= "Stérilité (CS+MPC+MCS+MCX=46€"]
Type Majoration
CODE MÉDECIN (affiné) MPS
CODE SÉCU (agrégé) MCX (Complexe protégé par le secret)
Signification Majoration de Prise en charge Stérilité
Tarif  + 16 euros (46)
Tiers Payant OUI / Stérilité
Pour qui ? Couple lors de la première consultation pour la prise en charge de la stérilité
Comment ? Présentation du rendu du bilan diagnostic réalisé, les stratégies thérapeutiques et les probabilités de
réussite en termes de naissance pour permettre au couple de participer à la prise de décision, ainsi que
le rappel de la réglementation / retour médecin traitant
Combien ? Possibilité de facturer une seule consultation par couple lors de l’initiation de la prise en charge
[/su_spoiler_fleche] [su_spoiler_fleche title= "Annonce Cancer (CS+MPC+MCS+MTX=60€)"]
Type Majoration
CODE MÉDECIN (affiné) MIS
CODE SÉCU (agrégé) MTX (Très Complexe protégé par le secret)
Signification Majoration pour information
Initiale et mise en place
Stratégie thérapeutique
Tarif  + 30 euros (60)
Tiers Payant OUI / ALD
Pour qui ? Après consultation d'annonce pour une pathologie grave : cancer, pathologie neurologique avec
potentiel évolutif et/ou à caractère chronique, pathologie neurodégénérative
Comment ? Information et organisation de la prise en charge / orientations thérapeutiques inscrites dans le dossier
médical + retour médecin traitant
Combien ? Possibilité de facturer une seule fois par patient
[/su_spoiler_fleche] [su_spoiler_fleche title= "Annonce Malformation (CS+MPC+MCS+MTX=60€"]
Type Majoration
CODE MÉDECIN (affiné) MMM
CODE SÉCU (agrégé) MTX (Très Complexe protégé par le secret)
Signification Malformation congénitale et
Maladie grave du fœtus
Tarif  + 30 euros (60)
Tiers Payant OUI / Stérilité
Pour qui ? Parents en cas de malformation congénitale ou de maladie grave du fœtus
Comment ? Information des parents de la pathologie, des conséquences pour l’enfant, du pronostic à moyen et
long terme et des différentes prises en charge possibles / orientation le cas échéant vers une équipe
spécialisée pour la poursuite de la prise en charge. Selon la pathologie diagnostiquée, information et
coordination de cette prise en charge avec les autres intervenants médicaux / retour médecin traitant
Combien ? Possibilité de facturer une seule fois par patient, lors de l’initiation de la prise en charge
[/su_spoiler_fleche]

En résumé :

  1. La première pilule passe à 46 euros ainsi que la première consultation de stérilité (CCX)
  2. Ainsi que Stérilité et Diabète Gesttationnel (MCX)
  3. Les annonces de cancer et de malformation passent à 60 (MTX)

https://www.ameli.fr/morbihan/medecin/actualites/creation-de-nouvelles-consultations-complexes-et-tres-complexes-au-1er-novembre

 

 

Les nouveaux tarifs en Gynéco au 1er Janvier 2015
Texte Activité Phase Tarif
Secteur 1 / adhérent CAS
(en euro)
Tarif
Hors secteur 1 / hors adhérent CAS
(en euro)
Rembt. ss Cdtions Accord Préalable Exo. TM Regroupement

GYNÉCOLOGIE

JLQE002 Colposcopie 1 0 49,82 36,97 2 ATM
JKHA001 Biopsie ou frottis de l'endomètre, sans hystéroscopie 1 0 42,24 42,24 2 ATM
JKHA002 Biopsie du col de l'utérus 1 0 21,45 16,47 2 ADC
Biopsie de l'exocol utérin
Biopsie de l'endocol utérin
JLHA001 Biopsie du vagin 1 0 23,53 17,68 2 ADC
JMHA001 Biopsie de la vulve 1 0 24,91 18,48 2 ADC
JKHD001 Prélèvement cervicovaginal 1 0 12,46 9,64 2 ATM
JKFD001 Exérèse de lésion pédiculée de l'utérus accouchée par le col, par voie vaginale 1 0 62,7 62,7 1 ATM
Bistournage de myome ou de polype de l'utérus accouché par le col
JLGE001 Ablation de corps étranger du vagin, par vaginoscopie 1 0 62,7 62,7 1 ATM

CONTRACEPTION

JKLD001 Pose d'un dispositif intra-utérin 1 0 38,4 38,4 1 ATM
JKGD004 Ablation d'un dispositif intra-utérin, par voie vaginale 1 0 1 ATM
JKGD001 Ablation d'un dispositif intra-utérin par un matériel intra-utérin de préhension, par voie vaginale 1 0 62,7 62,7 1 ATM
JKGE001 Ablation d'un dispositif intra-utérin, par hystéroscopie 1 0 69,2 66,48 1 ADC
JKKD001 Changement d'un dispositif intra-utérin 1 0 38,4 38,4 1 ATM
QZLA004 Pose d'implant pharmacologique souscutané 1 0 17,99 14,47 1 ADC
QZGA002 Ablation ou changement d'implant pharmacologique souscutané 1 0 41,8 41,8 1 ADC

SEIN

QEQM001 Échographie unilatérale ou bilatérale du sein 1 0 41,58 41,58 2 ADE
QEHB001 Ponction ou cytoponction de lésion de la glande mammaire, par voie transcutanée sans guidage 1 0 21,45 20,5 2 ATM
QEHJ003 Ponction ou cytoponction d'une lésion de la glande mammaire, par voie transcutanée avec guidage échographique 1 0 26,1 19,2 2 ATM
QEHJ002 Ponction ou cytoponction de plusieurs lésions de la glande mammaire, par voie transcutanée avec guidage échographique 1 0 47,15 19,2 2 ATM
QEHH003 Ponction ou cytoponction de lésion de la glande mammaire, par voie transcutanée avec guidage radiologique 1 0 87,19 19,2 2 ATM

AMP

ZCQM007 Échographie du petit bassin [pelvis] féminin pour surveillance de l'ovulation 1 0 37,8 37,8 AP 2 ADE
Facturation : 3 actes d'échographie maximum par cycle
ZCQM009 Échographie-doppler du petit bassin [pelvis] féminin pour surveillance de l'ovulation 1 0 42,25 42,25 AP 2 ADE
YYYY032 Induction de l'ovulation par gonadotrophines suivie d'une insémination artificielle ou d'une fécondation in vitro 1 0 61,44 61,44 2 ATM
JSLD001 Insémination artificielle intra-utérine 1 0 38,4 38,4 AP 1 ATM

ECHO PELVIENNE

ZCQJ003 Échographie du petit bassin [pelvis] féminin, par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire] 1 0 53,87 53,87 2 ADE
ZCQJ006 Échographie transcutanée avec échographie par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire] du petit bassin [pelvis] féminin 1 0 56,7 56,7 2 ADE
ZCQJ002 Échographie-doppler du petit bassin [pelvis] féminin, par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire] 1 0 71,82 71,82 2 ADE
ZCQJ001 Échographie-doppler transcutanée et échographie-doppler par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire] du petit bassin [pelvis] féminin 1 0 71,82 71,82 2 ADE
JKQJ001 Hystérosonographie 1 0 69,72 69,72 2 ADE
YYYY172 Échographie et/ou échographie doppler de contrôle ou surveillance de pathologie d'un ou deux organes intra-abdominaux et/ou intrapelviens, ou de vaisseaux périphériques 1 0 37,8 37,8 2 ADE

GROSSESSE

JNQM001 Échographie non morphologique de la grossesse avant 11 semaines d'aménorrhée 1 0 35,65 35,65 2 ADE
JQQM010 Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse uniembryonnaire au 1er trimestre 1 0 61,47 48,35 2 ADE
JQQM018 Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse unifœtale au 2ème trimestre 1 0 100,2 81,92 2 ADE
JQQM002 Échographie d'une grossesse unifœtale à partir du 2ème trimestre avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du fœtus, pour souffrance fœtale 1 0 92,19 92,19 2 ADE
JQQM019 Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse multifœtale au 2ème trimestre 1 0 154,09 137 2 ADE
JQQM016 Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse unifœtale au 3ème trimestre 1 0 100,2 73,99 2 ADE
JQQM017 Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse multifœtale au 3ème trimestre 1 0 154,09 121,12 2 ADE
JQQM001 Échographie de surveillance de la croissance fœtale 1 0 46,15 46,15 AP 2 ADE
JQQM003 Échographie de surveillance de la croissance fœtale avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du fœtus 1 0 75,6 75,6 AP 2 ADE
JQQJ037 Mesure de la longueur du canal cervical du col de l'utérus, par échographie par voie vaginale 1 0 33,44 33,44 1 ADE
YYYY088 Échographie de contrôle ou surveillance de pathologie gravidique fœtale ou maternelle au cours d'une grossesse unifœtale 1 0 30,24 30,24 2 ADE