Le patient peut il refuser un générique ?

Le patient peut il refuser un générique?

Mention à apposer aux ordonnances en lieu et place de la mention « Non Substituable »

  • Conformément au Code de la Sécurité Sociale (Art. L162-16-7),
  • le patient exprime son droit de refuser le générique du médicament prescrit,
  • et en accepte implicitement les conséquences,
  • « sur le niveau de remboursement et sur le bénéfice du tiers-payant ».
  1. le patient doit avancer l’argent
  2. y compris le surcout du princeps
  3. il sera ensuite remboursé, mais sur la base forfaitaire du générique (si celui ci dispose d’un TFR)

Tout est parfaitement expliqué ici :

octobre 31, 2016

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