Date de début des arrêts de travail

femme_questionBonjour docteur

Je vous envoie ce message car j’ai un souci avec l’arrêt de travail que vous avez rédigé pour moi lors de ma visite post natale

En effet, il y a un problème de dates, et mon employeur (l’inspection académique) ne veut pas accepter cet arrêt.
En effet, la date qui figure sur l’arrêt est la date de la consultation, alors qu’il faudrait que ce soit la date de fin de mon congé maternité.

Enfin, ma gestionnaire se demande pourquoi vous avez coché la case « sans rapport avec un état pathologique de la grossesse », ce qui occasionne 1 journée de carence dans le versement de mon salaire, alors que la cause de l’arrêt est « fatigue du post partum ».
Bref, ma gestionnaire me demande un nouvel arrêt, avec les dates exactes,

 


Cet arrêt de travail est tout à fait conforme à la réglementation,
Il est donc tout à fait inutile d’en fournir un autre

  • Lorsque je vous fais une ordonnance le samedi, et que vous allez chercher votre médicament le lundi
  • L’ordonnance est datée du samedi et non du lundi

Le champ date doit donc  être rempli par la date de réalisation de l’acte

La date de début de l’arrêt de travail est définie par la date où vous avez cesser de travailler,
Cette date est définie par l’employeur et non le médecin

  • Et pour éviter ce genre de conflit redondant j’ai précisé dans le champ  «motif» la date explicite de début de cet arrêt.
  • L’arrêt de Travail doit impérativement être déclaré à la sécurité sociale dans les 48 heures maximum qui suivent l’arrêt effectif
  • Cet arrêt effectif ne correspond pas du tout à la date de réalisation de l’acte, mais précisément à la date où vous avez effectivement cessé le travail, date effectivement déclarée par l’employeur
  • Maintenant, si l’inspection académique a sous les yeux une réglementation différente de la mienne,

Je me tiens à son entière disposition pour en discuter …

mars 9, 2016

Étiquettes : ,